Conférence FERIC : Renforcer l'État de Droit pour une Paix Durable et le Développement en RDC

• Par: Rédaction
• 21 Octobre 2024

La stabilité politique et la prospérité économique de la République démocratique du Congo(RDC) dépendent fortement de la mise en place et du renforcement de l'État de droit. En ce 15 octobre, lors d'une conférence organisée par le FERIC au Ministère des affaires étrangères, les participants, dont Mme Nicole Ntumba Bwatshia, la directrice adjointe du cabinet du chef de l’État en charge des questions juridiques, diplomatiques et politique, se sont réunis pour réfléchir sur le thème : "Investir pour la paix et la stabilité en République Démocratique du Congo, c’est promouvoir le développement de l’Afrique". Cette rencontre a rassemblé plusieurs autorités, toutes préoccupées par les moyens de garantir une paix durable et de favoriser un développement équitable.

L’État de droit a été largement débattu en tant que pierre angulaire pour atteindre ces objectifs, Nicole Ntumba Bwatshia, a partagé son intervention, centrée sur le sous-thème : «L’État de droit : un prérequis pour la paix durable et le développement ».

Dans son discours, elle a exposé avec précision les fondements de l’État de droit et son importance dans le cadre du développement durable et de la protection des citoyens. Voici le texte de son intervention :

“Auguste assemblée,
Je voudrais commencer mon propos par remercier sincèrement les organisateurs de cette conférence pour avoir pensé à ma modeste personne afin de partager avec vous certaines idées autour du sous-thème qui m’a été attribué : « L’État de droit, un prérequis pour la paix durable et le développement ».
Je voudrais aussi saluer « l'incroyable témérité et ténacité » du Président du FERIC Jonathan Lowe pour avoir réussi à m’arracher de mon agenda hyper compliqué. Je pense qu’il a réussi à prononcer les mots costauds qu’il fallait pour me convaincre du bien-fondé du thème central de cette rencontre. Ozali elombe mobali !
Auguste assemblée !
D’aucuns savent que pour garantir une paix durable et assurer un développement palpable, il faut absolument que l’État de droit soit considéré comme un prérequis essentiel. En intégrant le fait que l’État de droit est une condition sine qua non à la paix et au développement, on doit à ce moment-là être convaincu qu’il garantit non seulement l’application des lois de manière équitable et transparente, mais aussi qu’il établit un cadre juridique dans lequel les droits fondamentaux sont protégés, les pouvoirs publics sont limités par des règles et les citoyens sont tenus responsables de leurs actions, quel que soit leur
statut social ou politique.
Auguste assemblée !

Un État de droit est facilement reconnaissable lorsque notamment les évidences ci-après se révèlent :
1) La stabilité institutionnelle : cette stabilité favorise la confiance des citoyens et des investisseurs.
2) La protection des droits de l’homme : cette protection favorise un environnement où chacun peut vivre dans la dignité.
3) La prévention des conflits : en réglant les différends par des mécanismes juridiques plutôt que par la violence ou l’intimidation, l’État de droit aide à prévenir les conflits armés.
4) Le développement économique : l’État de droit crée un environnement propice aux affaires et aux investissements en garantissant la protection de la propriété, la transparence des transactions et la prévisibilité des régulations. Cela stimule l’économie et réduit la pauvreté, contribuant ainsi au développement durable.
5) L’instauration de la confiance entre les citoyens et les institutions ainsi qu’entre les différentes communautés.
Il est clair que sans un État de droit solide, les efforts de développement risquent d’être compromis par l’instabilité politique, la corruption, la guerre et les inégalités sociales, rendant la paix durable difficile à atteindre. Je concède avec vous que la description faite ci-dessus reste dans le domaine de l “idéal “, et comme tout idéal, il ne peut être atteint que la volonté politique est manifeste et perceptible.
À regarder de près, il faut reconnaître que la République démocratique du Congo, a réellement entrepris plusieurs initiatives pour faire de l'État de droit, un enjeu crucial et central dans la consolidation de la paix, la gouvernance et le développement. Voici quelques efforts fournis par les autorités congolaises :
1) La redynamisation du système judiciaire en traquant les magistrats qui s'illustrent par des comportements anti-déontologiques qui heurtent la conscience populaire. Si vous remarquez bien, le ministère de la Justice, sous l'impulsion du Chef de l'État, est en train de fournir des efforts par des actions concrètes pour redorer l'image de la justice longtemps ternie par des conduites indignes.
2) L'amélioration du climat des affaires pour parer à la corruption, le blanchiment d'argent et la criminalité financière. Il est bon d'attirer l'attention sur le fait que le président de la République a mis en exergue des institutions comme l'Inspection générale des finances (IGF grâce à qui la surveillance des finances publiques est mieux effectuée), la Cour des comptes, la Cellule du climat des affaires (rattachée à la présidence) et plus récemment, il a créé par ordonnance présidentiel le Département d'intelligence économique et financière (DIEF) rattaché à l'Agence nationale de renseignements (ANR).
Toutes ces institutions n'ont qu'un seul objectif : inciter la transparence et la redevabilité, d'une part et d'autre part mettre fin à l'impunité.
3) En matière des droits de l'homme (plus particulièrement ceux de la deuxième génération, c'est-à-dire ceux qui concernent les droits-créances), plusieurs initiatives ont été prises, par exemple pour assurer la gratuité de l'enseignement primaire ainsi que celle de la maternité.
4) Intensification du rôle de la police et de l'armée.
5) La création du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (FONAREV) qui permet non seulement la protection et la réparation des victimes de violences sexuelles, mais aussi la facilité d'accès à la justice. Il faut noter que FONAREV est une des matérialisations de la justice transitionnelle. Il est placé sous la tutelle du ministère des droits humains.
6) La reconnaissance du GENO-COST qui signifie génocide pour des gains économiques (génocide et coût) expliquant ainsi la nature économique du génocide en RDC.
7) Le renforcement des programmes de démobilisation et de réinsertion des combattants avec la création du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS).
8) Le souci continu d'assurer un système électoral libre, transparent et crédible en renforçant les prérogatives de la Commission électorale indépendante (CENI).
Pour conclure, il faut convenir que ces différents efforts montrent une volonté d'instaurer un État de droit. Même si des défis persistent, ils ne sont pas insurmontables aussi longtemps que la volonté politique et déterminée sera manifeste.
Aussi, il sied de noter que lesdits efforts consentis ont permis à la RDC d'être élue le 9 octobre 2024 à New-York et devenir membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour le mandat 2025-2027. Cette reconnaissance internationale reflète la marche vers un État de droit réellement initiée par le président de la République. Cette élection (172 voix sur 190) représente une avancée diplomatique majeure. De plus, on ne peut pas négliger le fait que l'élection d'un pays dans une instance internationale est un baromètre clé de la confiance des partenaires mondiaux.
Il reste à la RDC un autre rendez-vous électoral international qui est celui d'une place au Conseil de sécurité des Nations unies comme membre non-permanent en 2026.
Enfin, le Présent de la République démocratique du Congo et son Avenir ne dépendent pas uniquement de ses autorités publiques, mais aussi des modèles de conduite et de comportement de chaque congolais et congolaises face à la pierre qu'ils veulent placer sur l'édifice de l'État de droit. “

L'intervention de Mme Nicole Ntumba Bwatshia rappelle l'importance cruciale de l’État de droit dans la construction d'une paix durable et dans la création d'un cadre propice au développement économique et social. L'enjeu est de taille pour la RDC, où les défis restent nombreux, mais où l'espoir d'une transformation durable demeure palpable. Les participants à cette conférence ont également mis en lumière la nécessité de consolider la justice et les institutions afin de construire une société plus juste et plus prospère pour tous les Congolais.
Ce genre de rencontres de haute portée intellectuelle montre à quel point le renforcement de l’État de droit peut servir de levier pour résoudre les crises sociales et politiques, tout en offrant un meilleur avenir aux générations futures.

Et elle termine son intervention avec un poème rédigé par elle-même pour l’occasion :
« La République démocratique du Congo

N'est pas plongé dans un marigot
Ni ne marche comme un escargot
Bien au contraire, elle brille comme l'or d'un lingot
Pas seulement pour se faire du magot
Autour de ragots
Mais surtout pour exalter sa Terre de trésor sous un ciel de couleur indigo
La paix est un rêve que poursuivent tes héros
Dans tes villages et tes villes, l'espoir fait écho
Car personne ne peut nier que tu es grande, oh ma chère
République démocratique du Congo! »