.jpg)
La loi congolaise sur l'avortement et le Protocole de Maputo : l'intervention du Professeure Nicole Ntumba Bwatshia à la conférence sur les urgences obstétricales
Lors de la conférence organisée par Cortex Santé RDC sur les urgences obstétricales et les avortements en lien avec le Protocole de Maputo, Nicole Ntumba Bwatshia, professeure de droit international et relations internationales à l'Université de Kinshasa, a pris la parole pour exposer la situation légale de l’avortement en République Démocratique du Congo posée à côté du Protocole de Maputo sur les droits des femmes africaines.
Voici le résumé de son allocution :
“Au cours de son intervention, elle a souligné l'importance du Protocole de Maputo, qui garantit aux femmes africaines le droit d'accéder à des services de santé reproductive sécurisés. En détaillant le cadre légal de l’avortement en RDC, Nicole Ntumba Bwatshia a mis en lumière les problèmes que rencontre le protocole de Maputo sur l’axe socioculturel. Elle a expliqué comment ce protocole, ratifié par la RDC, a du mal à influencer les lois nationales sur les questions de l'avortement.
En effet, la loi congolaise sur l'avortement et le protocole de Maputo sont deux textes juridiques qui s'attirent et se repoussent en même temps.
En réalité, ils s'attirent parce qu'ils traitent tous les deux de la situation des femmes par rapport à l'environnement juridique de l'avortement?; mais ils se repoussent par rapport à la perception de l'avortement dans l'environnement socioculturel. Il en ressort que l'État congolais se trouve dans une position délicate : d'une part, il doit respecter ses engagements internationaux et, d'autre part, il doit tenir compte des normes locales, sociales et culturelles.
Seule une approche scientifique appelée « anthropologie juridique » peut aider à cerner la dichotomie qui existe entre l'environnement juridique et l'environnement socioculturel de l'avortement. L'anthropologie juridique tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle et symbolique. Il s'agit en réalité de prendre en considération toutes les réalités socioculturelles d'une communauté avant d'édicter une norme juridique afin d'aboutir, grâce à un dialogue interculturel, à une meilleure juridicisation. La loi n'a du sens que si elle est appliquée par la société et surtout si ladite société se reconnait dans les dispositions de cette loi. Autrement dit, si le Protocole de Maputo qui a été concocté à l'international ne tient pas compte de réalités socioculturelles des États qui l'ont signé, il risque d'être considéré comme inadapté aux contextes locaux, sociaux et culturels.
L'anthropologie juridique spécifiquement africaine s'organise en deux dimensions dans lesquelles chaque individu se situe entre le visible et l'invisible. La dimension de l'invisible est le monde des ancêtres, qui continuent à vivre invisiblement en formant une véritable société avec les vivants. Par exemple : l'enfant est considéré comme une richesse en RDC, il est donc inconcevable de le tuer au risque de s'appauvrir (le fœtus à tuer, admettons qu'il eût été une fille, peut détruire le doux rêve d'un père de manger la dot et les ancêtres ne seraient pas contents.). Donc, il faut garder l'enfant.
Les femmes victimes de viol et qui tombent enceinte, surtout dans les zones de guerre, au-delà de la stigmatisation dont elles sont victimes, elles sont convaincues que leurs âmes seront damnées à jamais.
Cette ballade dans l'univers de l'anthropologie juridique nous permet de rencontrer les résistances socioculturelles par rapport à la législation internationale sur l'avortement.
Une analyse d'anthropologie juridique est pertinente pour comprendre les dynamiques entre le Protocole de Maputo et la loi congolaise sur l'avortement. Il faut noter que l'anthropologie juridique explore comment les normes juridiques s'inscrivent dans les pratiques culturelles, les valeurs sociales et les croyances d'une société.
En se penchant sur les textes relatifs à l'avortement en RDC, on peut observer les tensions entre les normes internationales (le protocole de Maputo) et les valeurs culturelles, religieuses et sociales propres à la société congolaise.
Nous semblons être dans ce qu'elle appelle une situation de “l'entre-deux” fortement influencé par le pluralisme juridique où les lois nationales et internationales coexistent, mais sont en tension.
Ainsi, en adoptant le Protocole de Maputo, la RDC a peut-être cherché à envoyer un message de modernité et de respect des droits humains, même si en pratique, il ne parvient pas à appliquer cette norme. L'anthropologie juridique suggère que les lois peuvent avoir un rôle symbolique, plus que réellement opératoire, dans des contextes où elles ne sont pas acceptées culturellement.”
Son intervention a offert une perspective nuancée sur les défis de l’application du Protocole de Maputo en RDC, et a invité l’audience à réfléchir sur la manière dont le droit peut évoluer pour protéger les droits des femmes tout en respectant les spécificités culturelles locales.